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Santé / Info / Droits

Documents juridiques et sociales

J1) Retraite anticipée pour les personnes handicapées (13 février 2014 service public)

J2) Le défenseur des droits  (www.defenseurdesdroits.fr)

J3) Loi du 11 février 2005 Journal officiel de la république française (JO)

J5) ALD 20 : Liste des actes et prestations en date de juillet 2007 (HAS)

J6) Barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées  (Décret 11/2007)

J8) L’épargne handicap

J9) Allocation personnalisée d’autonomie et prestation de compensation  (DREES Novembre 2009)

J10) Vers une accessibilité généralisée (loi du 11 février 2005) Ministère de l’écologie, développement durable et de l’aménagement du territoire)

J11) Loi du 11 février 2005 sur le Handicap (Ministère de la santé et des solidarités)

J12) L’accessibilité au logement (Ministère Écologie, Énergie, Développement   Durable Février 2011)

J13) Guide 2010/2011  « Usagers du système de santé connaissez et faites valoir vos droits » (CISS)

J14) Règlement du Parlement Européen du 5 juillet 2006 concernant les droits des personnes handicapées lorsqu’elles font des voyages aériens

J15) LIBER-T : Offre abonnement gratuit sur autoroutes pour personnes à mobilité réduite

J16) Guide de l’accueil familial pour les personnes âgées et les personnes handicapées (Ministère des affaires sociales et de la santé 01/2013)

J17) Fiches techniques : Allocation compensatrice tierce personne et Majoration tierce personne ( GLIP 2010)

J18) Fiches techniques :
– Aides de l’AGEFIPH
– Prêts et subventions CIL (Comité Interprofessionnel paritaire du logement)
– Fonds départementaux de compensation
– Aide à l’amélioration de l’habitat (Source GLIP 11/2010)

J19) Fiches techniques : Cartes attribuées aux personnes confrontées au handicap – (Source GLIP 11/2010)

J20) Fiches techniques : Allocation aux Adultes Handicapés (Source GLIP11/2010)

J21) Prestations de compensation du handicap (conditions,aides,Prises en charge, Montants) (GLIP 11/2010)

J22) Handicap : Plan personnalisé de compensation –Rôle de la MDPH et de la CDAPH (Srce GLIP 11/2010)

J26) Guide du représentant des usagers du système de santé (Source CISS édition 2012)

J27) Fiches techniques : Projet de vie (Source GLIP 11/2010)  

J29) Usagers vos droits – Charte de la personne hospitalisée.(Ministère  santé et des solidarités – 04/  2006)

J30) Evaluation de la prestation du handicap (PCH) (IGAS Août 2011)

J31 Personnes handicapées – le stationnement réservé  (Source Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer Mai 2010)

J32) Guide de la dépendance 2012 (www.adage-leguide.fr)